Mentions légales et politique de confidentialité

Hébergement :
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Dénomination sociale :
KAZAM, société à responsabilité limitée, au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 85 Chemin des Granges 26300 Barbières, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 985 239 045 R.C.S. représentée par Maylis Guisset et Paul Mercusot agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérants.

Directeur de la publication : Maylis Guisset et Paul Mercusot

Conception réalisation : Propulse

Juridiction :
Ce site est soumis au droit français.

Droit de propriété intellectuelle
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Contenu
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Mise en garde générale
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Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances ne peut être garanti sur Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Politique de confidentialité

Politique de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site
KAZAM est soucieux d’assurer la protection de la vie privée des personnes concernées et de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment  la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). Dans le texte ci-dessous, les mots commençant par une majuscule s’entendent de la définition qui leur est donnée par ce règlement, dont le texte intégral peut être consulté ici. KAZAM est le Responsable du Traitement, en cette qualité, elle détermine les finalités pour lesquelles elle traite vos Données personnelles et les moyens de leurs traitements.

Quelles catégories de données personnelles font l’objet d’un traitement ?
Les Données concernées peuvent varier selon la catégorie d’utilisateur du site à laquelle vous appartenez :

Données collectées pour tout utilisateur du site : au cours de l’utilisation du site internet de KAZAM, les informations techniques et de navigation des utilisateurs sont collectées et traitées par des cookies ou technologies similaires. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies ci-dessous. Utilisateurs renseignant le formulaire de contact : lorsque vous complétez et transmettez notre formulaire de contact, nous traitons vos données d’identité, vos coordonnées et toute information fournie par vos soins dans le cadre de votre demande. Candidats : lorsque vous répondez à nos offres d’emploi ou de collaboration, ou transmettez une candidature spontanée via notre site, nous traitons vos données d’identité, vos coordonnées, l’ensemble des informations contenues dans votre message et les pièces jointes à votre demande (notamment CV et lettre de motivation).

• Clients et partenaires commerciaux de KAZAM : dans le cadre de l’exécution de ses missions, KAZAM est amenée à traiter des données personnelles concernant ses adhérant et le cas échéant leurs membres, salariés, préposés et dirigeants. Pour les besoins de ses activités, KAZAM est également amenée à traiter les données personnelles de ses partenaires commerciaux, prestataires et leurs préposés.

Sur quelles bases juridiques reposent nos traitements et quelles sont les finalités poursuivies ?
KAZAM traite les Données personnelles des utilisateurs de son site à des fins :

• de gestion des réponses aux requêtes des utilisateurs via le formulaire de contact ; de traitement des candidatures et sélection des candidats ; de gestion d’une base de données de candidats ; d’analyse de l’audience et de la navigation de son site ; d’assurer et améliorer la sécurité de son site ;
• de la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique des cookies.

Les Traitements ainsi mis en œuvre ont pour base juridique des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (mesures préalables à l’exercice d’une mission confiée à l’agence ou à un contrat de travail, stage ou collaboration), le consentement de la personne concernée donné pour l’utilisation des cookies, l’intérêt légitime de KAZAMde disposer d’une base de données de candidats et prendre contact avec eux, l’intérêt légitime de KAZAM de suivre l’activité de son site internet, l’améliorer et en assurer la sécurité.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
le KAZAM conserve les données personnelles des utilisateurs de son site pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les Données personnelles des utilisateurs du site KAZAM sont uniquement destinées à son personnel. Ses prestataires et Sous-traitants (notamment les prestataires informatiques en charge de la maintenance) peuvent également en prendre connaissance dans le cadre de leur mission.

Où sont conservées vos données personnelles ?
la KAZAM conserve les Données personnelles des utilisateurs de son site au sein de l’Union Européenne. Elles ne font pas l’objet de traitements en dehors de ce territoire.

Vos droits
Toute personne dont les Données personnelles sont collectées et traitées par la KAZAM dispose des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la réglementation :

• Le droit de retirer son consentement : lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement réalisé avant son retrait. Le droit d’accès : la personne concernée a le droit d’obtenir de la KAZAM la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données. Le droit de rectification : la personne concernée a le droit d’obtenir de KAZAM, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou leur complétude. Le droit à l’effacement : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit d’obtenir de KAZAM l’effacement de données à caractère personnel la concernant. Le droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit d’obtenir de KAZAM la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation. Le droit à la portabilité : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Le droit d’opposition : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt légitime de la KAZAM. En ce qui concerne le traitement de données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment à un tel traitement.
• Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : la personne concernée a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut adresser une demande par email : contact@kazam-immobilier.com ou par courrier : KAZAM, 85 Chemin des Granges 26300 Barbières

Enfin, la personne concernée par un traitement effectué par KAZAMa le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (3, Place de Fontenoy, 75007 PARIS).

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